Interventions sur "salariale" de Jean-Pierre Bosino

...d’investissement à capital variable, les SICAV, ou de fonds communs de placement, l’on n’acquiert pas un bien en tant que tel : on ne fait qu’acheter une part de la valeur en capital dont ce bien est porteur. Ce n’est pas tout à fait la même chose ! Certes, le but visé peut sembler louable. Toutefois, nous sommes en droit de nous interroger quant à cette extension de la mobilisation de l’épargne salariale aux biens immobiliers. À nos yeux, la participation des fonds d’épargne salariale à l’activité des OPCI conduirait, dans un premier temps, à éponger des déficits de promoteurs et entrepreneurs aux prises avec leurs stocks de logements invendus ou en déshérence : ce serait, somme toute, un moindre mal… Puis, dans un second temps, le bien serait valorisé en devenant un logement mis à la dispositi...

Nous souhaitons, par cet amendement, supprimer l’article 38. Nous le savons, la mise en place des PERCO n’a pas recueilli le succès qu’attendaient les promoteurs du dispositif en 2003. Nous considérons que celui-ci déroge pour une large part aux règles en vigueur en matière d’accords collectifs de travail. Il ne nous semble absolument pas souhaitable, notamment dans un contexte de modération salariale dans le secteur marchand – c’est le moins que l’on puisse dire –, de favoriser son développement en privant les salariés du droit le plus élémentaire à décider de la mise en place de tels fonds de pension.