Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "satellite" de Jean-Pierre Bosino
2 interventions trouvées.
...ue les entreprises soient massacrées par notre fiscalité. Seriez-vous vraiment l'une des rares grandes entreprises taxées à 38 % ? Le taux normal est de 33 %. D'ailleurs, avez-vous touché du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ou du crédit d'impôt recherche (CIR) ? Pourquoi confier la moitié de vos lancements à d'autres lanceurs qu'Ariane ? Vous souhaitez diffuser internet par satellite ; pour autant, vous passez un accord avec le gouvernement turc pour stopper la diffusion d'une chaîne. Ferez-vous la même chose avec internet ?
...euses inquiétudes. Cette coopération s'est bâtie sur des volontés publiques et l'on assiste aujourd'hui à une sorte de bradage pour répondre aux exigences du marché. Vous avez insisté sur la compétitivité et la fiabilité, mais la baisse des prix est-elle compatible avec cette dernière exigence technique ? Les pays européens se sont-ils engagés à recourir à Arianespace pour les lancements de leurs satellites institutionnels ? Qui devra payer si ces engagements ne sont pas respectés ? Comment vont par ailleurs être répartis les coûts entre Ariane 5 et Ariane 6 ? En outre, je ne suis pas persuadé que dans le cas d'une catastrophe industrielle, les financements publics ne soient pas appelés pour pallier les défaillances du marché !
