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Interventions sur "cohésion" de Jean-Pierre Caffet
2 interventions trouvées.
...remier propriétaire de France : l'État. À cet égard, le projet de loi se veut ambitieux, puisque l'article 1er proclame que la réalisation de logements sur des terrains appartenant à l'État ou à ses établissements publics présente un caractère d'intérêt national lorsqu'elle contribue à l'atteinte des objectifs fixés par le titre II de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Pour ceux qui l'auraient oublié, je rappelle que ce titre II traite de la programmation des crédits relatifs au logement social. Nous espérions donc que la suite de la loi allait donner du corps à cette proclamation. Mais, là aussi, notre déception est vive quand nous examinons l'article 4 : il ne prévoit rien de moins que la suppression du droit de préemption urbain sur les terrains pu...
...i risquent d'affaiblir considérablement l'objectif que vous voulez atteindre. Finalement, on a le sentiment que ce n'est pas vraiment l'intérêt national que présente la construction de logements sur le foncier de l'État qui a guidé la plume des rédacteurs de l'article 4. Si le foncier de l'État est d'intérêt national, c'est - si je lis bien l'article 1er -pour atteindre les objectifs du plan de cohésion sociale en matière de construction de logements sociaux. On s'attend donc à ce que la loi précise que la cession de ce foncier doit se faire à un prix compatible avec la réalisation de logements sociaux. Malheureusement, elle est désespérément muette sur ce sujet. D'ailleurs, l'adjoint au maire de Paris chargé de l'urbanisme que je suis, et qui négocie avec les services de l'État la cession d'im...
