Interventions sur "exécution" de Jean-Pierre Caffet

Nous nous interrogeons tous sur l'évolution des recettes fiscales. En exécution, il manque une quinzaine de milliards par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale. Mais ne devrait-on pas plutôt effectuer la comparaison entre l'exécution et le collectif budgétaire ? Alors les recettes fiscales nettes ne seraient inférieures aux prévisions que de 3,5 milliards ; 1,8 sur l'impôt sur le revenu au lieu de 4,9 et 2,5 sur l'impôt sur les sociétés, au lieu de 6,3 millia...

Nos collègues de l'opposition évoquent une multitude de chiffres, qu'ils ont des difficultés à apprécier. Concentrons-nous sur quelques comparaisons intéressantes. L'exécution au regard de la prévision de la LFI, représente une diminution des recettes de 15 milliards d'euros, des dépenses de 3 milliards d'euros et une augmentation du déficit de 12 milliards d'euros, et par rapport à la LFR une diminution des recettes de 3,5 milliards d'euros, une diminution des dépenses de 0,6 milliard d'euros et une augmentation du déficit de 2,7 milliards d'euros. Que s'est-il donc p...

...on ne pas reprocher au Gouvernement d'avoir laissé dériver la dépense et d'utiliser les stabilisateurs automatiques au-delà du rôle qui leur est assigné. Nous avons un débat sur la courbe de Laffer ; je suis bien incapable de distinguer dans la diminution de recettes ce qui relève de la baisse de l'activité et ce qui relèverait de l'excès d'impôt. Si l'on croit que la diminution des recettes en exécution par rapport à la LFR lui est imputable, il ne s'agit que de 3,5 milliards d'euros sur des dépenses totales de 368 milliards d'euros du budget de l'État, soit 1 % ! Et c'est certainement discutable. Nous nous sommes trompés dans nos hypothèses macroéconomiques. Si nous comparons l'exécution 2013 à l'exécution de 2012, les recettes augmentent de 13 milliards d'euros et le déficit baisse de 12 mil...