Interventions sur "messieurs" de Jean-Pierre Caffet

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui affiche un objectif ambitieux puisqu'il « porte engagement national pour le logement », et ce pour répondre, selon les termes de l'exposé des motifs, à la « gravité de la crise actuelle du logement ». Cette crise, et beaucoup d'orateurs sont intervenus en ce sens, nous en mesurons chaque jour un peu plus l'ampleu...

...e je suis, et qui négocie avec les services de l'État la cession d'immeubles pour réaliser des logements sociaux, peut en témoigner : l'État s'accroche au prix du marché pour toutes les emprises et refuse toute décote, pourtant prévue par l'article 95 de la loi de programmation pour la cohésion sociale, au motif que cet article n'a prévu une telle décote que pour les terrains nus. En conclusion, messieurs les ministres, vous affichez des intentions louables, mais qui ne se déclinent pas vraiment en dispositions tangibles. Le groupe socialiste proposera donc une série d'amendements visant à mettre l'action en concordance avec ces objectifs. Certains amendements, qui sont d'ailleurs présentés par les commissions, notamment la commission des affaires économiques et du Plan, vont dans le bon sens et ...