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Interventions sur "pacte" de Jean-Pierre Caffet
2 interventions trouvées.
En effet, ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 concourt à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, annoncé par le Président de la République le 14 janvier dernier et détaillé par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Il forme un tout cohérent avec le projet de loi de finances rectificative examiné la semaine passée dans cet hémicycle. Ensemble, ces deux textes répondent aux trois défis que le pays doit relever. Le premier défi, c’e...
Je vous remercie de présenter ensemble les orientations des deux textes, indissociables, qui inscrivent dans le marbre les pactes de solidarité et de responsabilité. Cette anticipation jouera sur le comportement des entreprises. Si je lis l'état A, je vois que vous retranchez 5 milliards d'euros de dégrèvements directs des 10 milliards de recettes brutes. Certes, il faut constater des moins-values, mais ne procédez-vous pas à un rebasage ? Quelle est la nature des 350 millions d'euros d'économies sur le budget de la défens...
