Interventions sur "AFE" de Jean-Pierre Cantegrit

...'une nouvelle majorité. Il est bien normal que le nouveau gouvernement issu de cette majorité veuille modifier certaines institutions représentatives et, par voie de conséquence, les élections qui les caractérisent. Ainsi en est-il pour la représentation politique des Français de l'étranger. Madame la ministre, le texte que vous nous soumettez aujourd'hui aura des conséquences importantes pour l'AFE, l'Assemblée des Français de l'étranger, assemblée représentative de plus de deux millions de nos compatriotes résidant à l'étranger, mais aussi pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France. J'ai lu avec attention ce texte ainsi que le rappel historique sur ce qui était autrefois le Conseil supérieur des Français de l'étranger, le CSFE, proposé dans l'exposé ...

Des amendements visant à corriger cet oubli ont été déposés ; s'ils n'étaient pas votés, les juridictions compétentes pourraient être saisies. En effet, comment accepter que des sénateurs ne soient pas en contact avec certains de leurs électeurs, qu'ils souhaitent ou non renouveler leur mandat, alors que, dans le même temps, des candidats membres de l'AFE le seront, qui plus est à chaque réunion de cette assemblée ? Je regrette aussi, contrairement à d'autres, que les personnalités qualifiées soient exclues de l'AFE. Je pense notamment aux représentants des grandes associations, telles l'Union des Français de l'étranger, l'UFE, Français du monde-Association démocratique des Français de l'étranger, l'ADFE, ou encore la Fédération nationale des anc...

Vous aurez compris que, si je ne discute pas le bien-fondé d'une réforme de l'AFE, je ne m'en interroge pas moins : ce texte sera-t-il, comme ceux qui l'ont précédé, un texte réformateur, qui recueillera l'assentiment quasi unanime des Français de l'étranger et de leurs représentants ? Si vous voulez que cette hypothèse se réalise, il va vous falloir accepter les amendements présentés par les huit sénateurs de l'opposition représentant les Français de l'étranger et veiller à c...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement, d'autant plus qu'à titre personnel son adoption ne me posera pas de problème puisque, à l'instar de mes collègues parlementaires représentant les Français établis hors de France, je ne pourrai pas participer à la réunion constitutive de l'AFE !

... toute à l'heure, j'ai dit avec une certaine force à quel point j'étais choqué que députés et sénateurs ne puissent, même sans voix délibérative, être membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Je l'ai fait spontanément et avec cœur car, étant le plus ancien des sénateurs des Français de l'étranger et siégeant à l'Assemblée des Français de l'étranger depuis 1975, je n'ai jamais connu une AFE – et elle a vu beaucoup d'évolutions, y compris celle de 1982, dont nous avons parlé toute à l'heure – où ne siègent pas les sénateurs représentant les Français établis hors de France. Je viens d'entendre vos propos, monsieur le président de la commission des lois, et je les respecte. Mais vous avez comparé ce qui n'est au demeurant qu'une simple assemblée consultative, sans pouvoir délibératif,...