Interventions sur "circonscription" de Jean-Pierre Cantegrit

Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai connu en 1982 la loi instituant le suffrage universel pour l’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger. Ce fut une bonne initiative. Quoi qu’il en soit, ce texte prévoyait pour certaines circonscriptions une l’élection à la proportionnelle pour deux sièges au plus fort reste. Autrement dit, un représentant pouvait être élu avec 74, 9 % des voix et un autre avec 25, 1 % des voix. Je rappelle à mes collègues de gauche que cela ne les avait pas avantagés. Ce qui m’étonne avec cette proposition de proportionnelle pour deux sièges, c’est que ce type de scrutin avait ensuite disparu de toutes les pro...

...oeffel, sous le gouvernement de Michel Rocard, Roland Dumas étant ministre des affaires étrangères, elle avait fait l'objet d'une concertation exemplaire au sein du CSFE comme du Sénat. La loi de 1990 est importante, puisque c'est elle qui a porté le mandat des conseillers au CSFE puis à l'AFE de trois ans à six ans, qui a institué le renouvellement par moitié tous les trois ans et a réparti les circonscriptions en deux zones renouvelables : Amérique-Afrique, d'une part, Europe-Asie-Levant, d'autre part. Madame la ministre, vous rappellerai-je que c'est ce texte qui a guidé toutes les élections à l'AFE et au Sénat depuis lors ? Il est donc étrange que vous n'en fassiez pas état. Jean-Yves Leconte consacre en revanche à cette réforme de 1990 un paragraphe important, ce dont je lui sais gré. Mon propos n...