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Interventions sur "l’habitat" de Jean-Pierre Decool
2 interventions trouvées.
...x anticiper les situations de logement insalubre. Concernant le diagnostic technique global, je considère toutefois que le délai proposé est trop court. C’est pourquoi, mes chers collègues, je proposerai un amendement tendant à le rendre obligatoire pour les copropriétés de plus de vingt ans. Les dispositions visant à clarifier, simplifier et accélérer les procédures en matière de traitement de l’habitat insalubre ou dangereux vont également dans le bon sens. Il faut que cela soit complété et cohérent avec les mesures à venir du Gouvernement. Il faut aussi bien s’interroger sur l’autorité la plus compétente pour exercer le pouvoir de police du logement : la réponse pourra être différente selon les territoires. Le renforcement des sanctions proposé est une bonne chose. Il est pertinent qu’il soi...
...stre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi de Bruno Gilles nous permet d’évoquer un sujet important pour nos concitoyens, d’autant qu’il est souvent leur premier poste de dépenses, celui du logement et, plus particulièrement, du droit à un logement décent. Même si la loi ÉLAN prévoit des mesures pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne, beaucoup reste à faire concrètement sur le terrain, et l’actualité récente nous l’a rappelé à plusieurs reprises. Au travers de cette question du logement, de nombreuses problématiques se font jour : enjeux économiques, territoriaux, sanitaires, sociétaux. Selon un récent rapport de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, le mal-logement coûte au...
