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...en. Une proposition sera formulée sur le sujet au cours du dernier trimestre de l’année 2021 ; nous y serons très attentifs et souhaitons que le gouvernement français reste mobilisé sur cet enjeu. La semaine dernière, le commissaire européen Thierry Breton, présentant les grandes lignes de son projet, a expliqué que le travail s’orientait « pour faire en sorte que nos concurrents paient le juste prix des normes en vigueur chez nous ». C’est important pour l’environnement comme pour notre compétitivité. La proposition de résolution rappelle que les entreprises vertueuses européennes pourraient être pénalisées par rapport au reste des puissances mondiales. Ces phénomènes de concurrence déloyale et de distorsion ne sont pas acceptables. Les fuites de carbone, comme on les appelle, profitent de ...
...r la souveraineté alimentaire de la France et d’assurer à chacun l’accès à une alimentation saine et durable. Le texte, que nous avons longuement examiné, est le premier jalon de la mise en œuvre de sa stratégie agricole. Tout d’abord, pour préserver la capacité de production de nos filières et garantir à la France sa souveraineté alimentaire, nous devons renverser la logique de construction des prix, favoriser le regroupement des producteurs, limiter les pratiques commerciales déloyales, telles que la revente à perte, en complément des initiatives législatives européennes. Tout au long de l’examen du texte au Sénat, le groupe Les Indépendants – République et Territoires s’est mobilisé pour défendre un modèle agricole économiquement viable pour l’ensemble des acteurs et écologiquement respon...
...t le groupe Les Indépendants – République et Territoires partage cette sensibilité. Cependant, il nous faut veiller à aménager des marges de manœuvre suffisantes pour les agriculteurs dont les revenus sont les plus précaires. Pour certains, la situation est telle que les marges nettes dégagées ne leur permettent pas de couvrir les coûts de production. Les distributeurs se livrent à une guerre des prix depuis 2013, ce qui fragilise l’ensemble de la filière. Pour répondre à cette problématique, le texte vise à renverser la logique de construction des prix pour permettre une meilleure prise en compte des coûts de production et une plus juste rémunération des producteurs en plaçant ceux-ci au centre des négociations, et en fixant un ensemble d’indicateurs pertinents. Nous espérons que ces disposi...
Monsieur le ministre, le premier volet du projet de loi procède à une inversion de la construction des prix. Je m'interroge sur les modalités pratiques de ce nouveau mécanisme. À quelles échelles géographiques seront déterminés les cours de production sur lesquels se basera dorénavant le prix de produits ? Le diable étant dans les détails, je vous propose un exemple très pragmatique... On sait qu'un élevage de 150 vaches laitières en plaine et un élevage de 50 vaches laitières en montagne ont des coût...