Interventions sur "CADES" de Jean-Pierre Fourcade

... bon impôt, car son assiette est très large et son taux très faible. Une hausse de 0, 26 point de ce dernier n’aurait guère d’incidence, puisque cela ne représenterait que quelques dizaines d’euros au maximum par an et par contribuable. Votre opposition à une telle mesure, qui permettrait en outre de simplifier les circuits financiers, est donc surtout de principe. Par ailleurs, j’observe que la CADES emprunte aujourd’hui à un taux un peu plus élevé que l’État. Or, compliquer le mécanisme de son financement affaiblit sa crédibilité sur les marchés financiers internationaux. Aussi curieux que cela puisse paraître, le marché japonais finance assez largement la CADES. Il serait donc préférable de relever légèrement le taux de la CRDS, qui est la ressource naturelle de cette caisse. Une telle simp...

Monsieur le ministre, encore une fois, je respecte votre position de principe, mais vous devez respecter la volonté du législateur d’assurer à la CADES les moyens de remplir sa mission, qui est de rembourser des dettes anciennes, comme l’ont bien précisé MM. Vasselle et Jégou. Je ne tiendrais pas le même discours s’il s’agissait de financer le fonctionnement de la Caisse nationale d’assurance maladie ou celui de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Augmenter légèrement le taux de la CRDS me semble donc opportun si nous voulons être série...

a estimé à plus de 300 milliards d'euros le montant d'emprunt nécessaire pour l'Etat, l'ACOSS et la CADES l'année prochaine. La majeure partie de cette somme devant être empruntée sur les marchés à court terme, il a jugé la situation dangereuse, notamment pour l'ACOSS, compte tenu de la remontée probable des taux d'intérêt et donc de l'augmentation des charges d'intérêt. Il s'est déclaré favorable à l'initiative du rapporteur tendant à organiser la reprise de la dette par la CADES grâce à une majorat...