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Interventions sur "CRDS" de Jean-Pierre Fourcade
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, j’ai beaucoup admiré le talent avec lequel vous avez exposé la position du Gouvernement et son opposition à un relèvement de la CRDS. Toutefois, je constate que, pour équilibrer les comptes, vous aviez néanmoins prévu de faire appel à des ressources complémentaires, notamment en instituant un panier de taxes sur le secteur des assurances ou en modifiant les circuits financiers. Votre démarche eût été plus convaincante si vous aviez refusé de recourir à de telles mesures. Cela étant, la CRDS est typiquement un bon impôt, car ...
...especter la volonté du législateur d’assurer à la CADES les moyens de remplir sa mission, qui est de rembourser des dettes anciennes, comme l’ont bien précisé MM. Vasselle et Jégou. Je ne tiendrais pas le même discours s’il s’agissait de financer le fonctionnement de la Caisse nationale d’assurance maladie ou celui de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Augmenter légèrement le taux de la CRDS me semble donc opportun si nous voulons être sérieux. La proposition de M. Barbier, plus modérée que celle de la commission des affaires sociales, de la commission des finances et de M. Arthuis, pourrait peut-être inciter le Gouvernement à déroger à son principe.
