Interventions sur "ISF" de Jean-Pierre Fourcade

Sur l'ISF, le bon sens l'a emporté. J'ai toutefois quelques inquiétudes sur l'équilibre pour 2011 : dans le climat actuel de populisme, j'aurais fixé le seuil de l'exonération à un million d'euros, plutôt qu'à 1,3 million. Vous révisez l'estimation des recettes de 500 millions que vous compensez par l'amélioration du solde des comptes spéciaux. Quel est le compte spécial concerné ? Dans les rectificati...

Je trouve cette réforme « bien calculée ». En effet, dans le contexte économique et budgétaire actuel, il n'était pas possible de supprimer l'ISF. En revanche, il fallait faire disparaître le bouclier fiscal. Cependant, le coût de la réforme proposée de l'ISF excède le gain tiré de la suppression du bouclier, ce qui rend nécessaire la recherche de nouvelles recettes. A cet égard, je suis réservé sur l'opportunité d'alourdir l'imposition des successions et des donations. Si nous avions relevé un peu moins le seuil d'entrée dans l'ISF - à u...

Permettez-moi de résumer votre propos. Vous avez identifié trois tranches : la première rassemble 300 000 contribuables qui seraient exonérés d'ISF parce que la valeur de leur patrimoine est inférieure à 1 300 000 euros. La deuxième regroupe 225 000 contribuables pour lesquels la valeur de leur patrimoine est comprise entre 1,3 et 3 millions d'euros. Enfin, la troisième tranche est composée d'approximativement 35 000 assujettis pour un patrimoine estimé à plus de 3 millions d'euros. Peut-on envisager de dispenser de déclaration dès 2011 les ...

... à tous ceux qui ont de gros revenus et sont tentés de quitter la France - les sportifs, les vedettes, les chanteurs, et j'en passe. C'est pourquoi je pense, contrairement à vous, madame la ministre, que les amendements identiques que nous examinons méritent d'être adoptés, et ce pour deux raisons. D'une part, il faut conserver le système actuellement appliqué dans le calcul du plafonnement de l'ISF. Il n'est pas raisonnable de prétendre améliorer le mécanisme en supprimant la possibilité accordée au contribuable de calculer ce plafonnement. Ce serait un retour à un mécanisme administratif, alors que nous tendons vers un système de plus grande responsabilité et de plus grande liberté. D'autre part, nous parviendrons bientôt à l'important débat sur l'utilisation d'une partie du montant de l'...

...ommuns de placement dans l'innovation ou de fonds d'investissement de proximité. Même sous-amendé par le Gouvernement, l'amendement de M. Adnot permet d'utiliser 50 % de ces fonds.Pour ma part, je suis d'avis de ne conserver le pourcentage de 75 % que pour les dons aux oeuvres ou pour les dons à la recherche, scientifique, médicale ou autre. Ainsi, nous aurions un double mécanisme à partir de l'ISF : pour la recherche, les instruments scientifiques dont nous avons tellement besoin, le redevable pourrait imputer 75 % du montant des versements effectués ; pour les versements en faveur du développement économique, ce pourcentage serait de 50 %. Ce dispositif, qui me paraît très simple, favoriserait la reprise de notre économie dont nous avons fait une priorité.