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Interventions sur "départementale" de Jean-Pierre Fourcade


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Concernant les chambres de commerce et d’industrie, deux systèmes étaient possibles. Premièrement, nous pouvions prendre acte des conclusions de la commission Attali, qui estime que 175 chambres de commerce et d’industrie en France, c’est beaucoup trop, et qui proposait de les rassembler en une cinquantaine de CCI départementales ou interdépartementales, c'est-à-dire dans une structure permettant de bien représenter les entreprises à la fois sur le plan local, régional et international. Ce n’est pas le parti du Gouvernement, ni celui de mon excellent ancien collègue Jean-François Bernardin, qui a pris son bâton de pèlerin et qui est allé partout défendre l’élaboration d’une nouvelle structure. Deuxièmement, nous pouvio...

...a fois l'implication dans cette affaire des compagnies d'assurance, lesquelles vont finalement payer quelque chose, et la charge budgétaire notoire que va provoquer la modification de la réglementation. Dans la mesure où la proposition présentée par la commission des affaires économiques nous donne satisfaction et où va être mise en place, à partir d'un amendement du Gouvernement, une commission départementale composée d'un certain nombre de maires, élément essentiel pour se rattacher au terrain, nous estimons qu'il n'est pas nécessaire de modifier le mécanisme général, et l'amendement de Mme Bricq est inutile. Pour les mêmes raisons que celles que vient d'exposer M. le rapporteur, le groupe UMP est hostile à cet amendement.