2 interventions trouvées.
Je souhaite formuler une observation, indépendamment du débat sur les libertés individuelles et sur les rôles respectifs du juge des libertés et de la détention et du préfet. L’adoption de l’amendement n° 78 ferait disparaître du projet de loi l’information des maires concernés, c’est-à-dire celui de la commune où se situe l’établissement de soins et celui de la commune de résidence du malade, et des familles des personnes malades. Une telle suppression, même sous prétexte de donner tous les pouvoirs au juge des libertés et de la détention, me paraît i...
Je suis un peu perplexe ! Nous avons déjà évoqué tout à l’heure l’unification du contentieux et l’augmentation de l’activité confiée aux juges des libertés et de la détention – les ARS, quant à elles, sont surchargées de tâches nouvelles ! Alors qu’ils ont déjà beaucoup de difficulté à faire face à toutes les missions qu’on leur a confiées, à chaque nouvelle discussion parlementaire, on leur en crée de nouvelles, pour, quelques années plus tard, déplorer leurs mauvaises conditions de travail ou l’insuffisance de personnel nécessaire à l’accomplissement de ces mission...