Interventions sur "développement territorial" de Jean-Pierre Fourcade

a interrogé M. Jean-Paul Huchon sur quatre points : - en réponse aux propos de M. Jean-Paul Huchon, estimant que l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale n'avait permis aucune amélioration, il a fait valoir que les députés avaient rendu le texte moins directif, évoquant l'articulation du Grand Paris et des projets de la région, le financement et le rôle des élus dans les contrats de développement territorial (CDT) ; - la taxation des plus-values foncières liées à la réalisation des infrastructures peut-elle constituer une source importante de financement ? - comment le tracé prévisionnel de la « double boucle » peut-il être mis en cohérence avec le plan de mobilisation dressé par la région ? - s'agissant du SDRIF, un accord semblait possible au cours de l'été 2009 entre le conseil régional et l'Ét...

s'est félicité d'entendre le point de vue des maires exprimé par l'AMIF et a ensuite souhaité connaître le point de vue des intervenants sur quatre sujets : - le rôle des maires, des intercommunalités et des départements au sein des structures de la société du Grand Paris, et également au sein de l'établissement public de Saclay ; - le périmètre des domaines concernés par les contrats de développement territorial ; - la question d'une taxation des plus-values immobilières liées au financement des infrastructures ; - l'articulation du plan de mobilisation du conseil régional et de celui de la future rocade automatique en ce qui concerne les méthodes de financement et le niveau des tarifs mis en place. Lui répondant, M. Michel Teulet a exprimé son inquiétude sur plusieurs points : - il existe un ris...