Interventions sur "d’Île-de-france" de Jean-Pierre Fourcade

Je tiens tout d'abord à remercier M. Vera d’avoir souligné l’intérêt de la rédaction adoptée par la commission spéciale, dans laquelle il est précisé que l’État finance la grande boucle mais continue à financer les contrats de projets conclus avec la région d’Île-de-France. Il propose de remplacer le mot « indépendant » par le mot « additionnel » : cela ne me semble pas essentiel. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.

La commission ne peut évidemment pas accepter de conditionner la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris à la mise en œuvre du plan de mobilisation de la région d’Île-de-France. Ce n’est pas du tout acceptable. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, ma chère collègue.

Ce schéma était prévu pour 2009. Il n’a toujours pas vu le jour et le Gouvernement n’est pas en mesure aujourd'hui de nous fournir une date d’élaboration crédible. Enfin, ces deux amendements se veulent en cohérence avec l’économie générale du schéma directeur de la région d’Île-de-France. S’il s’agit de l’ancien schéma directeur, celui de 1994, il est clair qu’un certain nombre d’éléments sont dépassés. S’il s’agit du nouveau schéma directeur, je vous rappelle que le document n’a pas été transmis au Conseil d’État, qu’il a besoin d’être révisé. Pour ces trois raisons, la commission émet un avis défavorable.

...r ailleurs, il n’est pas possible d’inscrire le projet du Grand Paris dans le SNIT dans la mesure où ce schéma prévu par la loi n’est pas encore élaboré. Nous ne savons pas quand il le sera. Adopter une telle disposition entraînerait des retards dans des procédures que nous essayons par ailleurs d’accélérer. Enfin, ces deux amendements font état de cohérence avec le schéma directeur de la région d’Île-de-France. La majorité de la commission spéciale ne le souhaite pas. En effet, soit il faut se référer à l’ancien schéma directeur, qui ne prévoyait pas de mécanisme particulier en matière de développement durable, soit il faut se référer au nouveau schéma directeur, qui n’est pas accepté par le Gouvernement et doit faire l’objet, pour être publié, d’une révision : nous vous l’avons dit dix fois depuis le...

...ité des finances locales. Gilles Carrez, selon l’angle d’approche qu’il a adopté vis-à-vis de ce projet, estime qu’il convient de « phaser » les opérations et de renvoyer à une date ultérieure le bouclage complet de l’opération. Or nous discutons d’un projet dans lequel il est fondamental que la « boucle » soit bouclée. En effet, si l’on réalise deux systèmes d’arc au nord et au sud de la région d’Île-de-France, avec en complément des tangentielles nord-sud, sans que le système soit bouclé, d’une part, on perd un trafic considérable et, par conséquent, des recettes qui permettraient, madame Bricq, de financer l’amortissement du capital, d’autre part, on risque de retarder indéfiniment les opérations. Par conséquent, étant opposé à cette notion de phasage, j’émets, au nom de la commission spéciale, un a...

Tout le monde souhaite, bien sûr, que la double boucle passe dans les huit départements de la région d’Île-de-France. Le tracé définitif ne sera connu qu’après le passage devant la Commission nationale du débat public. Par conséquent, il est inopportun, me semble-t-il, d’inscrire aujourd'hui dans la loi que le schéma concerne les huit départements. Dans ces conditions, ma chère collègue, je vous demande de retirer votre amendement.