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Interventions sur "discrimination" de Jean-Pierre Fourcade


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Le Sénat, une nouvelle fois, a montré que ses commissions travaillaient ensemble, d'un même coeur, et qu'il était capable d'améliorer les textes émanant du Gouvernement. En outre, personne ne peut nier aujourd'hui dans notre pays, d'une part, que de nombreux jeunes sont frappés par un chômage tragique, d'autre part, que bien des éléments de discrimination existent. Il était facile de ne rien faire et de s'en remettre à l'Europe, au monde, à la conjoncture, à la mode ou aux médias !

Enfin, nous apportons notre soutien à ce texte parce qu'il permet des d'avancées tout à fait considérables en ce qui concerne la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le contrat de responsabilité parentale, le rôle des maires dans la répression des incivilités ou encore l'apprentissage. Nous sommes très attachés à ce dernier volet du projet de loi, car notre objectif est toujours que la France compte bientôt 500 000 apprentis, alors qu'ils ne sont que 350 000 aujourd'hui. Bien entendu, nous devrons appliquer ces mesures avec souplesse

Un double consensus me semble se dégager de nos échanges. Tout d'abord, les discriminations, qui sont nombreuses dans notre société, doivent être davantage réprimées. Voilà au moins un point, dans un débat qui est un peu long et souvent houleux, sur lequel nous sommes tous d'accord. Ensuite, la création de la HALDE a été une bonne chose ; même ceux qui ne l'ont pas votée au moment où le Gouvernement l'a proposée en conviennent aujourd'hui. Elle a en effet déjà obtenu un certain nombre...

...malgré les amendements acceptés par le Gouvernement, est tout à fait irrecevable. Par conséquent, je me résoudrai à voter l'amendement de la commission des lois, car il correspond à nos deux objectifs : accentuer la répression des discriminations et ne pas mettre à bas les principes de séparation des pouvoirs auxquels nous sommes tous très attachés.