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Interventions sur "intercommunalité" de Jean-Pierre Fourcade
3 interventions trouvées.
...s la région, deux pôles, une métropole, plus les départements. M. Guené devrait plaider pour qu'on fasse un choix. Le pôle métropolitain correspond à ce que l'on fait pour Saclay qui recouvre quatre EPCI. Ce peut être un préalable. L'article 34 quinquies sur l'harmonisation des mécanismes fiscaux permet une homogénéisation des taux. Il faut aller dans cette voie, comme nous l'avons fait dans nos intercommunalités avec la convergence des taux de taxe professionnelle. Ce devrait être la règle pour les pôles métropolitains. S'il y a des compétences exclusives et des compétences partagées, tout le monde continuera à faire n'importe quoi.
a affirmé sa préférence pour une péréquation à l'échelle régionale plutôt qu'à l'échelle départementale. Deux solutions se dégagent : soit le développement et l'affinement de la notion d'établissements exceptionnels, pour l'adapter à la disparition de la taxe professionnelle, soit la mise en place d'un nouveau système de prélèvements sur les intercommunalités, la notion d'établissement exceptionnel étant abandonnée. Cette seconde solution doit être privilégiée si l'on veut éviter de compliquer davantage un système déjà peu compréhensible.
...ique de supprimer la taxe professionnelle dès l’année prochaine. Or la question qui se pose à tous les gouvernements depuis une vingtaine d’années est celle de l’actualisation des valeurs locatives. Dans ces conditions, je souhaite vous poser une question toute simple : êtes-vous décidée à vous engager dans cette voie ou accepteriez-vous – et cela permettrait d’avancer plus rapidement – que les intercommunalités volontaires décident de procéder, avec l’aide des services fiscaux, à une telle actualisation ? En effet, voilà quelques années, M. Pierre Mauroy avait proposé, dans un rapport, une actualisation volontaire pour inciter à parachever l’intercommunalité dans l’ensemble du pays et pour donner un peu de souplesse. Une telle actualisation aurait des effets bénéfiques sur la fiscalité tant des ménag...
