Interventions sur "sport" de Jean-Pierre Fourcade

S'il n'y a plus d'effectifs dans cette mission, c'est c'est en raison de la réorganisation administrative ayant abouti à la création des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Sait-on combien de personnes ces transferts ont-ils concerné ? Je trouve très français, et donc mal fait, de mettre tant d'argent dans les grands stades et de ne les réserver qu'au football. A l'étranger, les stades sont multisports. Il faut que nos stades soient utilisés plus d'une fois par semaine.

...e confiance. J’en viens maintenant au texte de la commission mixte paritaire. Les principaux apports du Sénat n’ont pas été remis en cause. Ils peuvent schématiquement être structurés autour de cinq axes. En premier lieu, le Sénat a souhaité une concertation loyale avec les collectivités territoriales, à travers la consultation de Paris-Métropole, tant sur le schéma d’ensemble du réseau de transport public que sur les contrats de développement territorial. En deuxième lieu, il a prévu une gouvernance efficace en choisissant une structure à trois niveaux pour la Société du Grand Paris et à deux niveaux pour l’établissement public de Paris-Saclay. En troisième lieu, le Sénat a renforcé la légitimité de la Société du Grand Paris : il a précisé que les opérations d’aménagement ou de constructi...

...immobilières ; la consultation des élus locaux sur le dossier du Grand Paris ; l’extension de la compétence d’aménagement de la Société du Grand Paris et la gouvernance de l’établissement public de Paris-Saclay. Je reprends ces quatre points. Premièrement, la commission mixte paritaire a aménagé la nouvelle taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d’une infrastructure de transport collectif. Nous avons souhaité créer un demi-tarif et éviter ainsi les effets de seuil. Alors que la taxe devait s’appliquer dans la limite d’un périmètre de 800 mètres autour d’une entrée de gare, la commission mixte paritaire a étendu la zone d’application et le périmètre retenu est désormais compris entre 800 mètres et 1 200 mètres, avec un taux réduit de moitié, de 7, 5 % au maximum, contre 1...

...rocédure de débat public sur Arc Express avant celle qui doit concerner la double boucle prévu par le présent projet de loi, nous risquions d’avoir deux débats publics menés de manière non coordonnée sur des projets qui, M. le secrétaire d’État l’a rappelé, se recouvrent très largement. L’objectif du Sénat était d’éviter que les usagers ne soient déroutés par la coexistence de deux projets de transport aux tracés quasi similaires présentés à la concertation à des dates différentes. Sur l’initiative des deux rapporteurs, et après de longs débats, la commission mixte paritaire a pris en compte cette préoccupation et a prévu que le débat public sur Arc Express pourrait bien avoir lieu, mais à condition de respecter deux conditions : qu’il soit mené de façon conjointe avec celui qui concernera le ...

En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a souligné que les structures d'entraînement privées s'intéressaient, avant tout, à un petit nombre de sportifs d'élite déjà confirmés.