Interventions sur "transposition" de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de transposition qui nous est présenté aujourd'hui est complexe et technique. Madame la ministre, je tiens tout d'abord, au nom du groupe UMP et en mon nom personnel, à vous donner acte de votre volonté d'accélérer quelque peu la transposition de certaines directives européennes et ainsi de rattraper le retard qui nous est préjudiciable au sein de l'Union européenne et qui nous est souvent reproché par nos parte...

...éenne est encore trop isolée de la vie politique nationale, alors que l'une et l'autre sont de plus en plus imbriquées et que la première pèse de plus en plus sur la seconde. Cette tendance lourde conduit à une forme de « marginalisation » des parlements nationaux, qui voient leur champ de compétence et leur pouvoir législatif se réduire. Vous nous proposez d'élargir le domaine gouvernemental de transposition par ordonnance. Ma collègue, Mme Nicole Bricq, vous a expliqué que le Parlement n'était guère favorable à ce genre d'initiative. Une telle transposition convient lorsqu'il s'agit de directives qui s'imposent à tout le monde et qui permettent d'améliorer le fonctionnement des marchés. Toutefois, cela nous oblige, en tant que parlementaires, à nous impliquer plus en amont dans le processus de déci...