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Interventions sur "travaux de la cmp" de Jean-Pierre Fourcade
6 interventions trouvées.
C'est aussi le bon sens. L'amendement n° 83 n'est pas adopté. L'amendement n° 105 rectifié est adopté, la gauche s'abstenant. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP la gauche votant contre.
Notre amendement n° 7 réintègre à une place plus conforme à sa portée une disposition introduite par le Sénat afin de mieux informer le public lors des enquêtes publiques. L'amendement n° 7 est adopté, la gauche s'abstenant. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP, la gauche votant contre. Puis l'article 5 est adopté dans la rédaction du Sénat, la gauche s'abstenant.
...e mission d'intérêt général présentant un caractère complémentaire ou connexe » à ses missions principales : cette disposition est conforme au principe de spécialité et n'autorise nullement la construction d'un troisième aéroport. Avis défavorable. L'amendement n° 87 n'est pas adopté. Les amendements rédactionnels n°s 9, 40 et 41 sont adoptés. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
...squ'à 1200 mètres des entrées de gares. Cela profitera à la fois à la SGP et à la région. L'amendement n° 14 est adopté, le groupe socialiste votant contre. L'amendement rédactionnel n° 48 est adopté. L'amendement « fiscal » n° 15 traite des modalités de transmission de la délibération instaurant la taxe. L'amendement n°15 est adopté. L'article 9 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
Le contrat peut valoir déclaration - il doit alors préciser pour quelles opérations. Jean-Pierre Caffet va plus loin. Avis défavorable. L'amendement n° 94 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 58 est adopté à l'unanimité. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
...représentants, il fallait porter de 7 à 9 le nombre de représentants des collectivités. Les deux derniers collèges comprendront quatre chefs d'entreprise et quatre chercheurs. Mais je reprends à mon compte la formulation de Patrick Ollier. L'amendement n° 96 n'est pas adopté. L'amendement n° 102 rectifié est adopté, la gauche votant contre. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
