Interventions sur "étranger" de Jean-Pierre Grand

...r trimestre 2023. Lors des auditions menées par votre commission, l'association du Parlement à cette réflexion a bien été prévue. Elle est indispensable aux regards des enjeux et des efforts déployés pour renforcer l'efficacité de l'action diplomatique française et nous pourrions au moins participer en tant qu'observateur à ces États généraux. J'en viens maintenant à la politique immobilière à l'étranger. Elle reste à réinventer de toute urgence malgré des efforts de budgétisation des crédits. Le choix qui a été fait pendant plusieurs années de faire dépendre l'entretien normal des bâtiments des recettes exceptionnelles de cessions d'immeubles et du compte d'affectation spéciale 723 doit être dénoncé. Le fonctionnement du compte d'affectation spéciale n'est d'ailleurs pas satisfaisant : les vente...

...n doté de crédits à la hauteur des besoins du ministère, soit 90 millions d'euros pour les autorisations d'engagement et 80 millions d'euros pour les crédits de paiement. J'assure de notre soutien sans faille les personnels ayant subi les attaques de notre ambassade au Burkina Faso. L'enjeu de sécurité ne peut être ignoré, et les travaux doivent être réalisés. La sécurisation de nos emprises à l'étranger devait être financée par 29 ventes permettant de rembourser l'avance du compte d'affectation spéciale (CAS), d'un montant de 100 millions d'euros. Est-ce bien raisonnable ? Pouvez-vous nous assurer que les personnels ne rencontreront plus de problèmes de logement ou qu'ils ne seront pas contraints de recourir à la location, ce qui dilapiderait en dix ans le produit d'une cession ? André Gattolin...

...otre reconnaissance. La pandémie et l'effondrement de l'Afghanistan ont montré à quel point leur engagement était essentiel, et a pointé les limites des politiques de restriction imposées depuis des années. La stabilisation des effectifs du ministère se poursuivra en 2022 grâce à l'arrêt du programme « Action publique 2022 » visant la mutualisation et la réduction des fonctionnaires en poste à l'étranger, quel que soit leur ministère de rattachement. 12 millions d'euros sont prévus par le PLF pour faire face aux risques de change et d'inflation et 30 millions d'euros pour la revalorisation des métiers et carrières diplomatiques. Dans cette perspective, la création du corps des administrateurs de l'Etat ne doit pas fragiliser la capacité d'impact et de rayonnement de la diplomatie française. Et il...

... patrimoine en loi de finances initiale. Le ministre des affaires étrangères y a donné une suite positive - et nous nous en félicitons - en réorganisant le service. Pour autant, pouvez-vous nous assurer que des crédits suffisants sont prévus au PLF ? Pouvez-vous nous présenter plus en détail le schéma immobilier pluriannuel annoncé pour l'automne ? Les travaux de sécurisation de nos emprises à l'étranger sont-ils financés par 29 ventes, dont neuf ont déjà été réalisées en 2020 ? Ces ventes visent à rembourser l'avance du compte d'affectation spéciale de 100 millions d'euros. Bien sûr, nous savons l'urgence qui a conduit à ce montage financier, mais pouvons-nous avoir la garantie que la vente des biens immobiliers ne financera plus à l'avenir des dépenses courantes ?

...s en PLF, mais semblent encore sous-évalués. Partagez-vous cette analyse ? Le schéma pluriannuel immobilier qui sera présenté à l'automne est-il innovant ? Vous pourriez vous inspirer de nouvelles façons de gérer l'immobilier, comme nous le faisons dans nos collectivités territoriales. Il est nécessaire de développer des financements innovants. Je regrette que la sécurisation de nos emprises à l'étranger soit financée par 29 ventes dont neuf ont déjà été réalisées en 2020. Ces ventes permettent de rembourser l'avance du compte d'affectation spéciale (CAS) de 100 millions d'euros. Des emprises du Quai d'Orsay à l'étranger ont été vendues, pour un faible impact sur le désendettement de l'État - mais un fort impact négatif sur la présence de la France à l'étranger. Désormais, on vend encore ce qui r...

Il serait préférable de consacrer davantage de crédits à la sécurisation de nos postes à l'étranger.

...vilégiée. La modulation des moyens affectés à chaque poste s'appuie sur le « concept de sécurité du réseau diplomatique » basé sur la classification des pays en 5 catégories en fonction du niveau de menace. Il prévoit un socle minimal à partir duquel des mesures de protection additionnelles sont ajoutées en fonction des niveaux de menaces. Les crédits affectés à la sécurisation des emprises à l'étranger s'élèvent à 204 millions depuis 2015. L'avancement du plan quadriennal exceptionnel de 179 M€ pour la période 2017-2020, étendu à 2021 en raison de la pandémie de Covid, est encourageant, puisqu'en en 2021, la totalité des emprises dans les pays à risque sera sécurisée. Deux points d'attention doivent toutefois faire l'objet du suivi attentif de la commission dans les années à venir : le financem...

Sur la politique immobilière du ministère et la sécurisation des emprises françaises à l'étranger, j'ai de vives inquiétudes. La sécurisation des emprises françaises à l'étranger a fait l'objet d'un plan exceptionnel, ces deux dernières années, de 100 millions d'euros. Sommes-nous en état de faire face aux menaces et à la montée de l'hostilité qu'affronte notre pays ? Comment évaluez-vous les besoins ? Ils semblent très évolutifs. Vous annoncez, en 2021, 52,2 millions d'euros pour la sécurit...

...Costa-Rica, j'ai soutenu des personnes qui rencontraient des difficultés pour rentrer en France et j'ai apprécié l'efficience de notre réseau consulaire. Un de nos concitoyens originaire de mon département a malheureusement disparu en Nouvelle-Zélande depuis plusieurs semaines, je sais que vos services font le maximum à son sujet, mais cela devient très inquiétant. La directrice des Français à l'étranger, le responsable des réseaux d'urgence et nos ambassadeurs sont remarquables et c'est, pour les Français en difficulté, un véritable bonheur de découvrir l'existence et l'efficacité de leur action à travers le monde.

...contexte du Brexit, suite à un déplacement que nous avons effectué il y a deux semaines. Pour 2020, les crédits du programme 151 sont globalement stables, la plupart des lignes budgétaires étant reconduites : c'est le cas de la dotation destinée aux bourses scolaires pour 105 millions d'euros, de l'aide sociale pour 18 millions d'euros, ou de l'enveloppe destinée à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) pour 2,3 millions d'euros. Les crédits de personnel connaissent une légère baisse de 0,6 %, alors que ceux qui sont destinés à la modernisation de l'administration consulaire sont en augmentation de 1,9 million d'euros. Ces chiffres illustrent la tendance de fond qui est à l'oeuvre dans le réseau consulaire depuis de nombreuses années, consistant à dégager des marges de manoeuvre grâce à l...

Depuis quinze ans, les réseaux consulaires se restructurent par la transformation des postes, la dématérialisation et la certification. Cela s'est fait dans le contexte d'une croissance continue de la population française à l'étranger. Le plan d'action d'août 2022 prévoit la suppression de 22 postes en 2020. Le réseau consulaire a déjà fourni beaucoup d'efforts. Quelles mesures prévoyez-vous pour qu'il soit supportable pour les effectifs, sans affaiblir la qualité de service ? Que pensez-vous de l'idée de créer une équipe volante de renforts ponctuels, notamment pour la DFAE, qui soutiendrait les postes sous tension. Avec M. ...

J'évoquerai, en ce qui me concerne, trois sujets qui intéressent le programme 151, nos postes consulaires et les Français de l'étranger : l'activité « visas », la situation des ressortissants français au Royaume-Uni dans le contexte du Brexit et le projet de réforme de la représentation des Français de l'étranger Un mot, pour commencer, sur les visas, qui sont une activité importante et rentable de nos postes. Le nombre de demandes de visas, qui avait légèrement fléchi en 2016 à la suite des attentats perpétrés en 2015, a attei...

rapporteur pour avis. - Personne ne conteste plus aujourd'hui le rôle essentiel des élus consulaires. Il nous faudra être attentifs à ce que la représentation de proximité des Français de l'étranger soit préservée dans le cadre de la future réforme, car elle permet des relations solides et durables avec nos concitoyens hors de France qui en éprouvent particulièrement le besoin. Pour eux, les conseillers consulaires sont un peu comme les conseillers municipaux, le consulat étant la mairie. Concernant Itinera, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères développe actuellement un disp...

rapporteur pour avis (mission «Action extérieure de l'Etat », programme 151, « Français de l'étranger et affaires consulaires »). - Ce programme sensible recouvre la mission qui permettra au plus grand nombre d'enfants français vivants à l'étranger d'accéder à un enseignement homologué par l'attribution de bourses scolaires. Nous constatons une diminution de 4,7 millions d'euros de la dotation correspondante pour 2019, alors qu'elle était stable jusque-là. Dans la mesure où les demandes de bourse...