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Interventions sur "bourses" de Jean-Pierre Grand
3 interventions trouvées.
...e » à l'étranger représentant un flux de plus de 21 millions de personnes par an. La délivrance des visas relève également de ce programme. Pour 2016, les crédits du programme 151 s'établissent à 369,9 millions d'euros, soit une baisse de 4,4 millions d'euros (-1,16 %) par rapport à 2015. Cette baisse s'explique principalement par la diminution de 10 millions d'euros de la dotation destinée aux bourses scolaires. Parallèlement, les crédits consacrés aux services consulaires et au traitement de visas augmentent respectivement de 4,2 millions d'euros et de 1,5 million d'euros. L'enveloppe destinée aux bourses scolaires passe de 125,5 millions à 115,5 millions d'euros. Je regrette vivement cette diminution qui marque une inversion de tendance par rapport à l'augmentation de cette dotation depuis...
Je vous propose également de donner un avis favorable à l'adoption de ces crédits. Concernant le dossier des bourses, qui a déjà été évoqué lors d'une précédente réunion, il n'est pas satisfaisant de prendre 5 millions d'euros au programme 185 ; compte tenu de la modestie des sommes en jeu au regard du budget de l'Etat, il devrait être possible de les trouver ailleurs. Il faudrait que le gouvernement modifie sa position sur ce sujet.
La commission des finances a adopté un amendement transférant 5 millions d'euros du programme 185 au programme 151 pour compenser le fait qu'Atout France percevrait 5 millions d'euros en gestion au cours de l'année 2016 au titre des recettes tirées des visas. Néanmoins, il faudrait que le gouvernement réévalue lui-même la dotation consacrée aux bourses.
