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Interventions sur "eau" de Jean-Pierre Grand
4 interventions trouvées.
L’article 4 vise à améliorer utilement le niveau d’information de l’ensemble des élus du ressort de l’EPCI. Conformément au code général des collectivités territoriales, le rapport annuel d’activité de l’EPCI fait l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Avec la ...
L’article 4 permet d’améliorer utilement le niveau d’information de l’ensemble des élus du ressort de l’EPCI. Je propose de simplifier l’organisation des conseils municipaux en supprimant l’obligation, pour les représentants de la commune à l’EPCI, de rendre compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’EPCI. En effet, les conseillers municipaux ont la possibilité d’interroger les représentants de la commune à l’EPCI l...
Sans s’opposer au principe de l’intercommunalité, les communes doivent pouvoir librement décider, dans le respect de la loi, de ce qu’il leur paraît légitime et cohérent de mutualiser ou non. Or, lors de réunions de présentation, des agences de l’eau ont fait savoir à des maires que les intercommunalités seraient désormais prioritaires pour l’attribution des subventions, ce qui ne laisserait qu’un hypothétique reliquat pour les communes ayant conservé les compétences. Il s’agit là d’une pression supplémentaire exercée sur les maires, contrevenant au principe de libre administration des collectivités territoriales. En effet, le mode d’exercic...
... un maire soulève ce problème, les représentants des services de l’État suivent le préfet. Par conséquent, ces dossiers, peu nombreux, devraient pouvoir être réglés. S’agissant des DETR, M. le rapporteur a parfaitement raison. Toutefois, nous devons nous occuper de cette question, qui donne lieu à des demandes récurrentes de la part d’un certain nombre de communes qui ont leur propre adduction d’eau mais n’ont pas les moyens d’effectuer les travaux nécessaires sans aide de l’agence de l’eau. Je retire l’amendement n° 32.
