Interventions sur "maternelle" de Jean-Pierre Grand

L’article 4 prévoit une compensation des dépenses supplémentaires induites pour les communes du fait de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Les enseignants en école maternelle sont généralement assistés par un personnel communal. En effet, la partie réglementaire du code des communes prévoit que toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, un Atsem. Les communes ont donc l’obligation de mettre au moins un Atsem à disposition de l’école maternelle, certaines allant d’ail...

Ces trois amendements d’appel sont extrêmement importants. Je voudrais, pour ma part, évoquer l’égalité républicaine entre nos communes. Si le sport à l’école est indispensable, il faut, pour pouvoir le pratiquer, disposer des équipements adéquats. En tant qu’élu local, je n’ai jamais construit une école maternelle ou une école primaire sans prévoir tous les équipements sportifs nécessaires, y compris des bassins de natation. Cependant, toutes les collectivités territoriales ne peuvent pas le faire, pour des raisons diverses, tenant notamment au manque d’espace ou de moyens financiers. Une réflexion s’impose donc pour envisager comment, dans les grandes villes en particulier, en cas de construction ou de r...