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Interventions sur "trésorerie" de Jean-Pierre Grand
2 interventions trouvées.
...associations, pour diverses raisons. Je pense en particulier aux associations qui s’occupent d’aide aux enfants ou d’activités périscolaires : elles ont besoin de leur subvention dès la rentrée. Pour d’autres associations, en revanche, on peut attendre le milieu, voire la fin de l’année, pour la formalisation de la subvention. Toutes les communes ne sont pas égales en matière de disponibilité de trésorerie. Cela signifie que, en cas d’urgence, elles peuvent envoyer une notification. La mairie peut expliquer aux associations que la subvention a été votée, et les associations vont voir leur banquier, qui fait l’avance.
...édiate de sa qualité d’héritier, de l’existence de l’avantage fiscal auquel il peut prétendre ou même, parfois, des disponibilités successorales. Je propose donc de prévoir l’allongement de ce délai de six à douze mois afin de faciliter les dons sur les successions. Je suis bien conscient que cette proposition aurait plus sa place dans une loi de finances, mais elle vise également à améliorer la trésorerie des associations. Son adoption permettrait d’augmenter les dons sur les successions et de compenser ainsi, en partie, l’importante diminution des dons aux fondations relevée à la suite du remplacement de l’ISF par l’IFI. Je suis également conscient que les successions doivent être réglées dans les six mois et que cette mesure conduirait à dépasser ce délai. Néanmoins, nous le savons tous, l’État...
