Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "visas" de Jean-Pierre Grand
2 interventions trouvées.
Le programme 151 finance les dépenses du réseau consulaire et, à ce titre, l'ensemble des services dévolus aux 2 millions de Français établis hors de France, ainsi qu'aux Français « de passage » à l'étranger représentant un flux de plus de 21 millions de personnes par an. La délivrance des visas relève également de ce programme. Pour 2016, les crédits du programme 151 s'établissent à 369,9 millions d'euros, soit une baisse de 4,4 millions d'euros (-1,16 %) par rapport à 2015. Cette baisse s'explique principalement par la diminution de 10 millions d'euros de la dotation destinée aux bourses scolaires. Parallèlement, les crédits consacrés aux services consulaires et au traitement de visa...
La commission des finances a adopté un amendement transférant 5 millions d'euros du programme 185 au programme 151 pour compenser le fait qu'Atout France percevrait 5 millions d'euros en gestion au cours de l'année 2016 au titre des recettes tirées des visas. Néanmoins, il faudrait que le gouvernement réévalue lui-même la dotation consacrée aux bourses.
