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L’amendement que j’ai l’honneur de présenter, après que MM. Bruno Retailleau et Michel Bécot ont présenté les leurs, est un amendement de mesure. Non pas au sens d’un amendement d’équilibre, mais au sens où son adoption permettra, mesdames les ministres, de mesurer votre sincérité. Vous avez souligné que la PMA ne faisait pas du tout partie du périmètre de ce projet de loi, et la GPA encore moins. Nous voulons bien vous croire, de même que nous voulons bien croire le Premier ministre et le Président de la République, lequel a assuré que, tant qu’il serait en fonction, la GPA ne serait pas autorisée dans notre pays. Le Président de la République ayant affirmé que la GPA ne sera jamais en vigueur en France, vous devez évidemment, madame la garde des sceaux, accompagner cette v...
Madame la garde des sceaux, je n’ai pas bien compris votre réponse. Vous avez déclaré que vous émettiez un avis défavorable parce que ces amendements visaient à interdire la GPA. Or nous n’avons jamais demandé l’interdiction de la GPA dans le cadre de ce projet de loi, car nous savons bien que tel n’est pas son objet. Ce que nous demandons, c’est qu’il ne soit pas possible d’adopter un enfant conçu par GPA.
Je souhaiterais donc que vous nous répondiez plus précisément sur cette question. Puisque personne ne veut de la GPA, démontrez-nous dès aujourd'hui qu’il n’est pas possible d’adopter un enfant conçu par GPA.