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Interventions sur "HADOPI" de Jean-Pierre Leleux
3 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 34, qui revient au texte de l'Assemblée nationale. Je suis attaché à trois points qu'il faut réintroduire dans la loi : un cahier des charges préalable aux enquêtes d'usage, l'agrément de l'organisme collecteur de la redevance pour copie privée, aujourd'hui Copie France, et le fait que la Hadopi soit chargée des dites enquêtes.
Ce rapport est très opportun et bienvenu. J'ai soutenu la création de l'Hadopi et je la soutiens encore. Cette institution n'est pas la seule à blâmer, dites-vous, de son bilan en demi-teinte. J'irai plus loin : je la félicite. Certes, les technologies et les comportements des internautes ont évolué. Mais il n'en reste pas moins que cette initiative française a inspiré d'autres pays. Nous savions, lors de l'élaboration du texte, qu'il s'agirait d'une première étape, qui dev...
J'ai toujours été un vigoureux défenseur de la Hadopi. Force est de constater que la pédagogie, en matière de protection des droits d'auteur et de défense de la propriété intellectuelle, notamment auprès des plus jeunes, a fonctionné et que la Haute autorité, grâce à la réponse graduée, a atteint les objectifs fixés par le législateur. Les sanctions pénales sont rarissimes et peu sévères, notamment depuis l'abandon de la coupure d'accès à Internet :...
