Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "modification" de Jean-Pierre Leleux
2 interventions trouvées.
La commercialisation des produits cosmétiques sur le marché européen est fortement encadrée. Il est en effet indispensable de veiller à ce que seuls des produits sûrs pour la santé humaine soient commercialisés et de détecter et étudier tout risque potentiel. De fait, les listes de substances autorisées dans la fabrication de ces produits font l'objet de modifications régulières. Le règlement sur les produits cosmétiques de 2009 organise une procédure de contrôle initiale exigeante, avec un suivi permanent et des mécanismes d'alerte, en particulier en cas de réactions à certaines substances ou à leur combinaison. Il comporte des annexes volumineuses qui énumèrent les substances interdites et celles dont les modalités d'emploi sont encadrées, car elles sont ...
La France a émis des réserves pour revenir à une procédure législative ordinaire en la matière, ce qui a inquiété les industriels, très vigilants sur la qualité de leurs produits, d'autant que la France étant très visible sur les produits cosmétiques, d'autres pays seront certainement encouragés à faire de même. Ils pensent que cette procédure est trop longue pour la modification des annexes, ce qui n'est bon ni sur le plan économique ni sur le plan sanitaire. Monsieur Gattolin, vous avez raison, nous devons demander la notification des propositions d'actes délégués aux parlements nationaux. En revanche, il faut que le Gouvernement change de position sur la procédure législative applicable en matière de modification des annexes du règlement sur les produits cosmétiques....
