Interventions sur "agrivoltaïque" de Jean-Pierre Moga

...ntables dans des conditions de marché. Il nous semble inopportun de soutenir dans une trop large mesure de tels projets, qui doivent trouver un équilibre économique par eux-mêmes et n’ont pas besoin d’argent public pour voir le jour. Enfin, plusieurs amendements de notre groupe visent à perfectionner ce texte, en particulier sur le sujet du mécanisme de compensation agricole, auquel les projets agrivoltaïques pourraient légitimement être soumis, au même titre que les projets photovoltaïques classiques. Nous formulons également des propositions concernant les provisions pour frais de démantèlement des installations et le suivi statistique des implantations agrivoltaïques. De manière plus générale, il nous semble que cette proposition de loi a atteint un équilibre après son passage en commission et g...

Le texte issu des travaux de la commission prévoit « un maintien et un développement » de la production agricole dans le cadre de l’installation de systèmes agrivoltaïques, mais les critères permettant de définir ce maintien apparaissent insuffisamment exigeants au regard de l’enjeu de protection de la vocation agricole des surfaces concernées. Mon amendement vise donc à consacrer plusieurs principes, comme celui que l’activité agricole devra relever d’une exploitation agricole professionnelle et que les revenus d’exploitation ne pourront être affectés à la baiss...

Cet amendement a pour objet de limiter à un mégawatt le seuil maximal de puissance de l’installation agrivoltaïque permettant de bénéficier de l’obligation d’achat en guichet ouvert. La limite s’appliquant aux installations photovoltaïques a récemment été quintuplée pour passer de 100 kilowatts-crête à 500 kilowatts-crête. Le texte issu de la commission, qui monte ce soutien à un mégawatt-crête, représente déjà un soutien très généreux aux installations agrivoltaïques, leur assurant une rentabilité sûre et s...

Cet amendement vise à permettre d’autoriser le développement de projets agrivoltaïques dans les zones couvertes par les dispositions spécifiques s’appliquant aux zones de montagne. Le texte de la proposition de loi n’évoque pas ce cas particulier. Environ 5 000 communes sont concernées par ces dispositions spécifiques. Certaines d’entre elles présentent un profil qui devrait permettre d’installer de l’agrivoltaïsme. Cet amendement vise à prévoir une exception au principe de l’ur...