Interventions sur "innovation" de Jean-Pierre Moga

...it fallu attendre la plus importante crise de notre histoire économique récente pour que le Gouvernement applique nos recommandations ! Je pense notamment à deux mesures demandées par le Sénat depuis plusieurs années : la très importante hausse du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche afin de revenir à un taux de succès décent, et la hausse des crédits affectés aux aides à l'innovation de BPIfrance. L'année dernière, quand j'avais plaidé pour que 20 millions d'euros supplémentaires soient affectés aux aides à l'innovation, on m'avait répondu que ce n'était pas nécessaire. Cette année, je constate que, selon les informations données par BPIfrance, c'est 67 millions d'euros de plus par rapport à 2020 qui seront octroyés à l'organisme ! C'est donc une mesure bienvenue. Il me sem...

...ment dit, c'est un maillon essentiel de la chaîne de financement des entreprises innovantes. Alors que notre pays essaie de bâtir un écosystème favorable, poursuivre la baisse de ces aides est un signal particulièrement négatif. Cela a été dit lors de l'examen de la mission « Économie », les entreprises ont besoin de stabilité dans les dispositifs d'accompagnement. Les politiques en faveur de l'innovation doivent être stables et lisibles, sans quoi il s'agit de coups d'épée dans l'eau. Je vous proposerai un amendement pour limiter cette dynamique dangereuse. Deuxième incohérence : le Gouvernement donne la priorité à la recherche collaborative, en renforçant le soutien aux Instituts Carnot. C'est bien, mais dans le même temps le financement des projets de recherche des pôles de compétitivité dimi...

..., qui nous permettraient de redevenir concurrentiels. Il faudra cependant accompagner le projet vers l'industrialisation. Il faut soutenir toute la chaîne, de la recherche en amont à l'industrialisation en aval. Je rejoins Martial Bourquin : il faut travailler sur toutes les solutions technologiques et ne se fermer aucune porte. Cela suppose une politique de soutien ambitieuse. Le fonds pour l'innovation vise à mobiliser 250 millions d'euros par an pour l'innovation. Mon amendement est beaucoup plus modeste : il confie 20 millions d'euros à Bpifrance pour des aides complémentaires à celles financées par le fonds pour l'innovation. En raison des règles budgétaires, je suis contraint de les gager ailleurs. Comme l'a relevé Marc Daunis, l'enjeu est bien la constance et la stabilité dans les politi...

...mme 192. Il est désormais fondu dans une action du troisième volet du programme d'investissements d'avenir, qui va bien au-delà, et le suivi de la dépense par les parlementaires s'en trouve dégradé. Par ailleurs, l'État souhaite transférer la charge de cette mission, mais il n'est pas certain que les régions soient prêtes et capables de prendre en charge le relais sans transition. Les aides à l'innovation de Bpifrance diminuent chaque année en raison de la hausse du budget nécessaire au financement du dispositif d'exonération de cotisations sociales relatif aux jeunes entreprises innovantes. Le Gouvernement compte-t-il enfin augmenter le budget du programme 192 pour financer sa politique d'innovation ? Le rapport sur les aides à l'innovation estimait en 2018 qu'il ne fallait pas descendre en desso...