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...tant pour un thème souvent omis dans les débats, alors même que nous évoquons, je tiens à le rappeler, la première énergie renouvelable de France, ainsi que la principale source de stockage d’énergie. Il s’agit également d’une source d’énergie constituant une force française, la houille blanche ayant permis à notre pays d’industrialiser ses vallées de montagne et de rester compétitif, grâce à un prix de l’électricité faible. Toutefois, la question de l’ouverture à la concurrence se pose, avec toujours plus d’acuité. Il est particulièrement éprouvant de constater que, en l’absence de visibilité suffisante, donc de vision de l’avenir des installations, cette filière n’investit plus. Preuve en est que les quarante premières concessions sont placées, depuis 2016, sous un régime transitoire. Or ...
...bilité, de la simplification du mécanisme de sanctuarisation des matières premières agricoles dans les négociations commerciales ou de l’affichage des produits, j’estime que notre institution a été force de proposition. Elle prône également un pragmatisme bienvenu, par exemple en excluant certaines filières du relèvement du seuil de revente à perte ou en soutenant une clause de renégociation des prix en fonction de l’évolution de coûts. Je tiens ici à féliciter la rapporteure pour son engagement et ses initiatives, de même que je tiens à saluer les travaux de notre commission relatifs au suivi de la loi Égalim et l’esquisse d’ajustements, eux aussi concrets et pertinents, pour perpétuer l’esprit des États généraux de l’alimentation. Malgré ces motifs de satisfaction, il ne peut s’agir d’un ...
L'augmentation du prix de l'énergie est à la fois conjoncturelle et structurelle. Que proposez-vous de la possibilité d'utiliser les dividendes carbone pour aider les ménages modestes ? Certains retraités reçoivent moins de huit cents euros par mois et vivent, l'hiver, avec un manteau à leur domicile. Pour revenir au sujet des pulls, il est vrai qu'autrefois, nous nous habillions en fonction des saisons dans les bureau...
...at constatait que le relèvement du seuil de revente à perte, introduit dans la loi Égalim, a malheureusement produit des effets « pervers » pour certaines filières agricoles, notamment les producteurs de fruits et légumes frais. Le rapport prend l’exemple de la fraise gariguette, pour laquelle, malgré la revalorisation du seuil de revente à perte de 10 %, le distributeur a souhaité maintenir son prix de vente au consommateur intégrant la revalorisation obligatoire de 10 %, conformément à la loi, tout en durcissant les négociations avec son fournisseur. Dès lors, la hausse du seuil de revente à perte (SRP) de 10 % s’est traduite, en l’espèce, par une baisse de 10 % du prix d’achat aux producteurs. La loi Égalim vient alors, à rebours de son ambition initiale, d’une part, complexifier les rela...
...qui est considérable quand on est au-delà des 40 degrés. Monsieur le ministre, vous avez su prendre des mesures pour limiter le nombre de voitures diesel. Qu'allez-vous faire pour arrêter la prolifération de ces appareils et inciter nos concitoyens à aller vers des solutions plus vertueuses et moins pénalisante pour le climat ? Comme ma collègue, je n'aime pas les taxes, mais si vous augmentez le prix des climatiseurs pour reverser cette augmentation à un fonds pour la rénovation et l'isolation des logements dits passoires, je vous soutiendrai !
...qui est considérable quand on est au-delà des 40 degrés. Monsieur le ministre, vous avez su prendre des mesures pour limiter le nombre de voitures diesel. Qu'allez-vous faire pour arrêter la prolifération de ces appareils et inciter nos concitoyens à aller vers des solutions plus vertueuses et moins pénalisante pour le climat ? Comme ma collègue, je n'aime pas les taxes, mais si vous augmentez le prix des climatiseurs pour reverser cette augmentation à un fonds pour la rénovation et l'isolation des logements dits passoires, je vous soutiendrai !
... ensuite possible de construire ensemble un compromis. Quelle déception de devoir constater que, tant en commission mixte paritaire qu’en nouvelle lecture, la majorité gouvernementale n’a même pas étudié les positions du Sénat. Je prendrai quelques exemples de mesures qui auraient mérité davantage de considération. Tout d’abord, nous avions souhaité donner un rôle important à l’Observatoire des prix et des marges dans la construction des indicateurs de prix. C’était une garantie de professionnalisme et d’indépendance dans cette démarche si importante pour le revenu des agriculteurs et si cruciale dans les relations entre les producteurs et les distributeurs. Au lieu de cela, les indicateurs de prix seront élaborés et diffusés par les interprofessions, et l’observatoire n’interviendra qu’a...