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Interventions sur "MAPTAM" de Jean-Pierre Sueur
3 interventions trouvées.
... projets sont portés par la métropole. Il est normal que les élus mais aussi les citoyens en débattent. De grâce, ne soyons pas simplistes ! Il serait vain d’opposer les adeptes de la commune et ceux de la métropole. Je tiens à le redire avec force, sinon nous voterons en vertu d’arguments complètement rituels. Au reste, mes chers collègues, vous ne voterez rien ! Certes, l’article 54 de la loi MAPTAM sera supprimé.
... projets sont portés par la métropole. Il est normal que les élus mais aussi les citoyens en débattent. De grâce, ne soyons pas simplistes ! Il serait vain d’opposer les adeptes de la commune et ceux de la métropole. Je tiens à le redire avec force, sinon nous voterons en vertu d’arguments complètement rituels. Au reste, mes chers collègues, vous ne voterez rien ! Certes, l’article 54 de la loi MAPTAM sera supprimé.
...tre cités, les métropoles de Lille et de Bordeaux ont été et sont gérées de manière consensuelle autour d'un projet d'agglomération. Le groupe socialiste et républicain ne renonce pas : nous voulons que la démocratie progresse dans les intercommunalités. Par ailleurs, il faut bien avoir conscience que cette proposition de loi est parfaitement inutile. La date du 1er janvier 2019 fixée par la loi MAPTAM n'a elle-même aucun effet ! Le Gouvernement pourra déposer, s'il le souhaite, un projet de loi sur le mode de scrutin dans les métropoles, que cette proposition de loi soit votée ou non. Tout cela est donc d'une grande beauté, mais ne sert à rien ! L'effet est peut-être psychologique, mais il se limite à cela. Enfin, cette proposition de loi pose le principe que la solution doit être la même dan...
