Interventions sur "ZFU" de Jean-Pierre Sueur

... une zone franche. Cela vaut pour toutes les zones, de toutes sortes, depuis le début de la politique de la ville, parce que tout maire essaie d'obtenir le maximum pour sa commune, et c'est quand même la moindre des choses ! Simplement, il faudra bien qu'un jour on réfléchisse sur les effets du zonage. En effet, avec 3 600 ou 3 800 zones de toutes sortes dans ce pays, entre les ZUS, les ZRU, les ZFU, les ZEP, les ZRR, les ZPPAU - que l'on a transformées en ZPPAUP pour que tout le monde comprenne mieux ce que cela veut dire

Je termine, monsieur le président. Toujours est-il qu'un autre secteur, classé au 466e rang en termes de difficultés, fait partie des ZFU tandis que deux quartiers du Pas-de-Calais, classés respectivement au 14e et au 20e rang, n'en font pas partie... Alors, si quelqu'un peut m'expliquer les raisons pour lesquelles n'ont pas été classés en zones franches des quartiers qui sont dans une situation particulièrement difficile, qu'il n'hésite pas ! Mais il aura certainement beaucoup de mal à me fournir cette explication.

Je souhaite revenir sur quelques-uns des points qui ont été évoqués au cours de ce débat sur les ZFU. Premièrement, le discours, déjà entendu trois ou quatre fois, selon lequel les maires, de toutes tendances politiques, demandent à bénéficier du dispositif n'est pas un argument ...

...s zones urbaines sensibles, que nous avons reçu cette semaine. Mes chers collègues, on lit à la page 21 de ce rapport une information qui me paraît très importante et que, je dois dire, je ne m'attendais pas à y trouver. En effet, ce rapport fait observer qu'il existe donc trois dispositifs : les zones urbaines sensibles, les zones de revitalisation urbaine et les zones franches urbaines. Or les ZFU sont le dispositif le plus coûteux, celui pour lequel on investit le plus d'argent public. Allant à l'encontre de ce qu'on pourrait penser à cet égard, il est écrit ceci dans le rapport : « La hiérarchie des niveaux de chômage de ces trois types de quartiers se lit de la même manière en 2003 et 2004 : les taux de chômage les moins élevés caractérisent les ZUS, » - c'est normal, si l'on peut dire ...

J'y insiste. Cela pourrait finalement poser problème eu égard au principe d'égalité. En effet, de nombreux quartiers en grande difficulté ne bénéficient pas des mesures extrêmement avantageuses - tant mieux pour les quartiers qui en bénéficient - que procure le classement en ZFU. Il faut prendre cela en compte. L'ONZUS, dont le conseil d'orientation est présidé par Bernadette Malgorn, est crédible. Il serait quelque peu contradictoire de reconnaître le sérieux de son travail - que chacun reconnaît ici - et de ne pas prendre en compte les conclusions qu'il nous présente.

...il est très facile à comprendre. Monsieur le rapporteur pour avis, il est dommage que vous n'en fassiez pas bénéficier notre Haute Assemblée. J'en lirai simplement un très court extrait sans abuser, monsieur le président. Il est écrit à la page 30 : « La Commission européenne avait subordonné l'acceptation du dispositif actuel de deuxième génération de ZFU et de prolongation de la première génération à la condition que ce dispositif ne couvre que 1 % de la population française au maximum. »

[...] « Selon les rares éléments d'appréciation transmis à votre rapporteur pour avis, le nouveau périmètre incluant les nouvelles ZFU et les extensions des zones actuelles représenterait 2 % de la population. »

...spositif d'assistance qui se complexifie d'article en article. J'ai hésité à vous infliger la lecture, ne serait-ce que de la première partie de cet article, madame la présidente, et j'ai conclu que c'était vraiment inutile tant c'était compliqué. Au demeurant, ce n'est pas tant la complexité qui nous inquiète que le fait que vous inventez un système nouveau, un système qui n'existe pas dans les ZFU. En effet, voilà que vous imaginez que, lorsqu'une grande entreprise va investir pendant trois ans dans le capital d'une PME située dans une ZFU, elle bénéficiera d'une déduction au titre de l'impôt sur les sociétés. Cette déduction, outre qu'elle est conditionnée, comme je viens de le dire, à la détention de titres pendant trois ans, est limitée à 50 % de l'investissement ou à 0, 5 % du chiffr...