Interventions sur "archive" de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les archives constituent la mémoire de notre société. Ce sont les indispensables matériaux à partir desquels on peut faire l’histoire, la comprendre, écrire la mémoire, préparer l’avenir. C’est donc un sujet très important. Les textes qui nous sont soumis comportent des points positifs, que nous avons d’ailleurs évoqués dès la première lecture, en particulier par le biais de l’intervention de notre collègue...

Il s’agit du principe posé de la libre communicabilité des archives publiques, de la suppression du délai de trente ans actuellement en vigueur pour les documents qui ne mettent pas en cause les secrets protégés par la loi., de la réduction des délais de trente ans à vingt-cinq ans pour les documents relatifs aux délibérations du Gouvernement, de soixante ans à cinquante ans pour ceux qui relèvent du secret de la défense nationale et de la politique extérieure, ...

En outre, écoutons ce que dit, par exemple, M. Gilles Morin, historien et président de l’Association des usagers du service public des Archives nationales, l’AUSPAN : « Il suffit qu’un seul document soit manquant pour rendre tout un dossier incompréhensible. Nous ne saurons jamais ce qu’il contenait, puisque aucun inventaire ne sera fait. Les documents sur les essais nucléaires en Algérie et à Mururoa et leurs effets sur les personnes contaminées ne pourront jamais, par exemple, être consultés. Établir des délais longs et révisables ser...

En outre, madame la ministre, ce projet de loi ne répond pas à trois autres interrogations dont nous ont fait part de nombreux historiens et représentants des usagers des archives. La première, bien sûr, a trait à l’émergence du monde virtuel et d’Internet, qui entraîne une croissance quasiment exponentielle des documents à conserver. Or je lisais récemment que ces documents du monde virtuel étaient plus fragiles que les incunables du Moyen Âge, qu’il nous est toujours loisible de consulter.

Madame la ministre, où en est votre réflexion à cet égard et quelles dispositions comptez-vous prendre ? En second lieu, je tiens à évoquer la réorganisation de votre ministère, telle que vous l’avez annoncée. Une majorité du personnel et de l’encadrement de la Direction des archives de France tient à ce que celle-ci demeure une direction à part entière du ministère. Certes, vous avez pris soin d’expliquer que, dans le cadre de la réforme, elle serait rattachée à un secrétariat général du patrimoine ; mais vous n’ignorez pas que ces questions d’organigramme sont hautement symboliques. Vous aurez beau dire et répéter que cette organisation est plus rationnelle et qu’elle n’en...

Vous tenez vraiment à priver la direction des archives de l’autonomie relative dont elle jouit aujourd’hui !

...e adopté. Pouvez-vous nous garantir que pas un mot ne changera dans le texte qui nous est soumis une fois que ce dernier aura été adopté ? Sous une apparence technique, ainsi que vient de l’indiquer M. le rapporteur, le champ de l’ordonnance est en fait très large, puisque celle-ci vise à harmoniser les conditions de communication des documents, qu’il s’agisse des documents administratifs ou des archives publiques. Il ne s’agit pas là d’un sujet mineur. Madame la ministre, pouvez-vous prendre l’engagement que le Gouvernement inscrira bien à l’ordre du jour du Parlement le projet de loi de ratification ?