Photo de Jean-Pierre Sueur

Interventions sur "associations" de Jean-Pierre Sueur


3 interventions trouvées.

Je rejoins pleinement Mme de La Gontrie : c'est paradoxal d'auditionner ces ministres et pas le ministre de la justice, compte tenu du nombre de problématiques qui le concernent, je pense notamment au droit des associations. Il faut que nous demandions à l'auditionner, s'il refuse nous en prendrons acte.

Pour la clarté de nos débats, je souhaiterais davantage de précisions. La grande diversité des auteurs de ces amendements, qui émanent entre autres du Gouvernement et des membres du groupe Les Républicains, montre que l'article 1er a suscité un grand intérêt. Il autorisait les associations à conserver un éventuel excédent raisonnable sur les subventions non consommées. Les députés auteurs de la proposition de loi souhaitaient, dans un état d'esprit positif, faciliter ainsi la gestion de la trésorerie des associations. Pourquoi, madame la rapporteure, tenez-vous tant à sa suppression ?

À nouveau, le rétablissement de l'article est proposé par des auteurs très divers. Je vois une subtile ironie dans le fait de fixer à soixante jours le délai de paiement des subventions aux associations, à l'instar des obligations existant en matière de commande publique.