Interventions sur "binationaux" de Jean-Pierre Sueur

... ne pas souscrire à certaines propositions. Comme beaucoup l’ont dit, la déchéance de nationalité n’aura pas d’effets concrets sur ceux qui sont animés par une folie meurtrière. Je voterai donc les amendements de suppression de l’article 2, qui, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, aurait pour conséquence de rendre applicable la déchéance de nationalité non seulement aux binationaux, mais aussi à ceux qui n’ont qu’une seule nationalité, à condition de voter un texte ultérieur qui créerait de l’apatridie. Je ne souscrirai pas non plus à la rédaction de la commission des lois du Sénat, qui, derechef, supprime très clairement la possibilité d’apatridie, ce qui est différent de ce qui a été voté par l’Assemblée nationale. Autrement dit, je suis en désaccord avec ces deux formu...

Je me demande comment ce débat a pu être ressenti par les cinq millions de binationaux qui sont nos compatriotes. Telle est ma part de vérité.

Nous avons désormais à nous prononcer sur l’amendement n° 14. Si j’avais des doutes sur la crédibilité ou la cohérence de ce qui a été adopté par l’Assemblée nationale, j’en ai encore davantage sur cet amendement. En réalité, les dispositions de celui-ci sont très claires : la déchéance ne s’appliquera qu’aux binationaux. Point !

Bien entendu, il s’agit de criminels qui, d’une certaine manière, s’excluent eux-mêmes de toute nationalité. Cependant, nous savons – pour ma part, je l’ai toujours à l’esprit – que ce dispositif est perçu comme une inégalité par les 5 millions de binationaux vivant en France. D'ailleurs, cet effet collatéral est exploité dans un sens qui se révèle très préjudiciable. Par conséquent, si un certain nombre d’entre nous ont émis des réserves sur le texte de l’Assemblée nationale, nous exprimons des réserves plus fortes encore sur cet amendement, raison pour laquelle nous ne pourrons le voter. En tout état de cause, j’espère de tout cœur que nous aurons...