Interventions sur "bloctel" de Jean-Pierre Sueur

...phoniques, à toutes les heures, tout simplement parce qu’il faut vendre et parce que la loi de la marchandise s’inscrit dans le temps de la vie quotidienne comme elle s’inscrit dans son espace. Nous en avons véritablement l’illustration avec ces quantités de coups de téléphone qui finissent par exaspérer nos concitoyens. Comme cela a déjà été souligné, la loi du 17 mars 2014 a créé le dispositif Bloctel, qui permet aux citoyens de s’inscrire gratuitement sur une liste officielle pour exprimer leur refus du démarchage téléphonique. Cette loi pose une double interdiction aux entreprises : d’une part, l’interdiction de démarcher par téléphone, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel pour son compte, un consommateur inscrit sur cette liste, sous peine d’une amende de 15 000 euros pour ...

... perspective entre cette proposition de loi, dont je ne méconnais nullement les points positifs ou les avancées incontestables, et la logique que notre groupe a choisi de retenir, celle du consentement préalable, explicite et positif. Ce choix nous paraît tout à fait réaliste. Il permet de répondre au fléau que représente ce démarchage non sollicité et à l’efficacité toute relative du dispositif Bloctel. Il s’agit d’aligner le régime de ce type de prospection sur celui des SMS et des courriels, comme on dit aussi en français

...rchage téléphonique est aujourd’hui devenu une pratique courante. Il s’est développé de manière exponentielle et, il faut le dire, souvent anarchique, au mépris de la protection des usagers et de leur intimité. Par cet amendement, nous proposons d’instaurer un consentement. Cette logique est à l’opposé de celle du texte qui nous est aujourd’hui soumis. Nous considérons en effet que le dispositif Bloctel est insuffisant, voire inefficace, car il suppose une démarche volontaire du consommateur, que chacun n’est pas nécessairement en mesure d’effectuer. En outre, même avec une information renforcée, un grand nombre de consommateurs continueront d’ignorer l’existence de cette liste. À nos yeux, tout consommateur a le droit de ne pas être sollicité quand il est à son domicile. Seuls les consommateur...