Interventions sur "caméra" de Jean-Pierre Sueur

...e et des libertés, que M. le rapporteur connaît très bien. La CNIL propose de conditionner l’utilisation des drones à une expérimentation préalable, dont la durée serait limitée à trois ans, afin de s’assurer que ces dispositifs sont nécessaires et toujours proportionnés au regard des finalités déterminées. Eu égard à leur mobilité et à la hauteur qu’ils peuvent atteindre, les drones porteurs de caméras évoluant dans l’espace public sont particulièrement intrusifs, car ces appareils sont susceptibles de capter des images en tout lieu, sans que leur présence soit détectée ; ces caméras peuvent ainsi enregistrer un nombre important de personnes et suivre leurs déplacements dans un périmètre très large. Le recours aux drones à des fins répressives n’est donc pas sans conséquence au regard du droi...

En cohérence avec l’amendement n° 20 que nous avons présenté à l’article 8 et conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), nous proposons que le recours aux caméras embarquées fasse l’objet d’une expérimentation. J’ai donc mis treize secondes pour défendre cet amendement, ce qui, hélas, ne me donne droit à aucun crédit pour la suite de la discussion, madame la présidente…

Une première tentative s’étant soldée par un échec – vous le savez, monsieur le ministre –, le Gouvernement nous propose, avec l’article 9, une nouvelle tentative pour instaurer un cadre juridique plus resserré applicable à la captation d’images par le biais de caméras embarquées installées dans les différents moyens de transport utilisés par les services de la police, de la gendarmerie et des douanes. Cet article prévoit en particulier l’information du public sur l’existence de tels dispositifs de captation d’images via une signalétique spécifique apposée sur le moyen de transport, sauf s’il s’agit de véhicules bénéficiant d’une dispense d’identificat...