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Interventions sur "communautés d’agglomération" de Jean-Pierre Sueur
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis d’accord avec ce qu’a dit de la procédure le président de la commission, M. Philippe Bas, sauf lorsqu’il affirme que les communautés d’agglomération auraient été créées « de force » par les préfets.
...nvoi en commission, puis l’invention d’une proposition de loi d’origine gouvernementale pour repartir sur une autre base, tout en échappant à l’étude d’impact et à l’avis du Conseil d’État. Nous regrettons, en particulier, que n’aient pas été pris en compte des arguments auxquels nous tenons et que Mme Laurence Harribey a longuement exposés – je veux lui rendre hommage – sur la sécabilité et les communautés d’agglomération. Nous pensons donc que l’échéance à 2026, soit huit années pour la mise en œuvre, est préférable, mais nous voulons être fidèles au vote que nous avons émis et à la position que nous avons défendue devant les élus de ce pays. Tel sera le sens de notre vote.
