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Interventions sur "conseillers communautaires" de Jean-Pierre Sueur
3 interventions trouvées.
Quid des communes dont le nombre de conseillers communautaires a changé par rapport à la situation antérieure au premier tour ? L'amendement n° 96 a aussi pour objet de tenir compte de ce changement ?
Nous avons voté des lois qui ont beaucoup modifié, à la hausse ou à la baisse, le nombre de délégués communautaires ; la logique veut donc que, à tout prendre, quitte à geler le résultat du premier tour, autant geler aussi ces hausses ou ces baisses. Ou alors on tient compte des dispositions que nous avons votées, et il faut ajouter ou retrancher des conseillers communautaires, dans l'ordre du tableau du conseil municipal.
Toutes les créations de communes nouvelles qui ont eu lieu depuis un ou deux ans ont des conséquences sur le nombre de conseillers communautaires, qui a changé par rapport à 2014.
