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Interventions sur "déchéance" de Jean-Pierre Sueur
3 interventions trouvées.
Le fait que je soutienne le Président de la République et le Gouvernement ne doit pas m’empêcher d’exprimer mon désaccord sur ce sujet important. Cette attitude me semble parfaitement cohérente. L’idée que je me fais du mandat parlementaire est que nous devons, dans certaines circonstances, si telle est notre conviction, ne pas souscrire à certaines propositions. Comme beaucoup l’ont dit, la déchéance de nationalité n’aura pas d’effets concrets sur ceux qui sont animés par une folie meurtrière. Je voterai donc les amendements de suppression de l’article 2, qui, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, aurait pour conséquence de rendre applicable la déchéance de nationalité non seulement aux binationaux, mais aussi à ceux qui n’ont qu’une seule nationalité, à condition de v...
Nous avons désormais à nous prononcer sur l’amendement n° 14. Si j’avais des doutes sur la crédibilité ou la cohérence de ce qui a été adopté par l’Assemblée nationale, j’en ai encore davantage sur cet amendement. En réalité, les dispositions de celui-ci sont très claires : la déchéance ne s’appliquera qu’aux binationaux. Point !
Le Président de la République, à Versailles, a dit vouloir, d'une part, constitutionnaliser l'état d'urgence et, d'autre part, réfléchir à l'extension de la déchéance de nationalité.
