Interventions sur "déchéance de nationalité" de Jean-Pierre Sueur

Le fait que je soutienne le Président de la République et le Gouvernement ne doit pas m’empêcher d’exprimer mon désaccord sur ce sujet important. Cette attitude me semble parfaitement cohérente. L’idée que je me fais du mandat parlementaire est que nous devons, dans certaines circonstances, si telle est notre conviction, ne pas souscrire à certaines propositions. Comme beaucoup l’ont dit, la déchéance de nationalité n’aura pas d’effets concrets sur ceux qui sont animés par une folie meurtrière. Je voterai donc les amendements de suppression de l’article 2, qui, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, aurait pour conséquence de rendre applicable la déchéance de nationalité non seulement aux binationaux, mais aussi à ceux qui n’ont qu’une seule nationalité, à condition de voter un texte u...

Il y a une rationalité à inscrire l'état d'urgence dans la Constitution. J'apprécie à cet égard le travail du président-rapporteur. La déchéance de nationalité ne concerne que des criminels qui se sont exclus du consensus citoyen, en tournant leurs armes contre leurs concitoyens. Le problème vient de l'effet collatéral de la distinction entre les binationaux et les mononationaux. Des efforts ont été faits, mais ce que nous propose l'amendement du rapporteur - dont la rédaction témoigne d'une grande habileté - a pour effet concret de n'appliquer la mesur...

Je suis contre cet amendement. Nonobstant les efforts rédactionnels, il aboutit à ce que la déchéance de nationalité ne s'applique qu'aux binationaux. Je ne développe pas davantage.

Le Président de la République, à Versailles, a dit vouloir, d'une part, constitutionnaliser l'état d'urgence et, d'autre part, réfléchir à l'extension de la déchéance de nationalité.