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Interventions sur "drone" de Jean-Pierre Sueur
3 interventions trouvées.
...igurent, en particulier celles qui répriment les atteintes contre les forces de l’ordre et celles qui renforcent le contrôle des armes à feu pour en limiter le trafic. En revanche, l’extension de la vidéosurveillance nous pose problème, dans la mesure où les conditions ne nous paraissent pas suffisamment bordées pour garantir le respect des libertés publiques, qu’il s’agisse de l’utilisation des drones ou de la vidéosurveillance en garde à vue. Même si nous ne nous y opposons pas dans le principe, nous ferons des propositions pour l’encadrer davantage. Nous ne soutiendrons pas non plus la disposition relative au vol à l’étalage ; nous nous en expliquerons. Nous nous opposerons aussi à la prise forcée d’empreintes sur des mineurs non accompagnés, conformément aux recommandations qui figurent ...
Cet amendement vise à reprendre une recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, que M. le rapporteur connaît très bien. La CNIL propose de conditionner l’utilisation des drones à une expérimentation préalable, dont la durée serait limitée à trois ans, afin de s’assurer que ces dispositifs sont nécessaires et toujours proportionnés au regard des finalités déterminées. Eu égard à leur mobilité et à la hauteur qu’ils peuvent atteindre, les drones porteurs de caméras évoluant dans l’espace public sont particulièrement intrusifs, car ces appareils sont susceptibles de capte...
Je partage totalement l’avis de M. Benarroche. Très franchement, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, trouvez-vous normal, alors que le projet de loi porte sur l’utilisation des drones par la police et les forces de sécurité, que surgisse tout à coup au Sénat un amendement du Gouvernement n’ayant pas été examiné par l’Assemblée nationale ? Il ne sera donc examiné par les députés, du fait de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, que dans le cadre de la commission mixte paritaire. En outre, nous ne disposons pas de l’avis, qui existe peut-être, du Conseil d’État s...
