Interventions sur "génération" de Jean-Pierre Sueur

...sé ? Je pose cette question qui est tout à fait pragmatique. Il est vrai qu'on a parlé de la situation des retraités agricoles hier. Je crois que ce livre est très salutaire. Les Français ont une difficulté à comprendre la situation. Ils vivent dans une sorte d'apesanteur, comme si ces réalités n'existaient pas, ou alors peut-être faisons-nous mal notre travail. Parce que c'est vrai, comment la génération d'après financera-t-elle nos retraites ? Comment expliquer qu'il soit si difficile de faire entendre la vérité sur ce sujet ?

...urs été publiés et auxquels d'autres rapports étaient censés répondre, sans pour autant se doter de l'appareil statistique nécessaire et mener des investigations sur le terrain qui supposent de recouper un grand nombre de chiffres. Enfin, à ce stade, car nous aurons l'occasion d'évoquer amplement ce sujet à la faveur du débat, je ferai observer que la définition, qui date de 1996, de la première génération de zones franches repose sur des bases extrêmement contestables. C'est également le cas de la deuxième génération, et l'on peut avoir des craintes pour la troisième, car on ne connaît pas les secteurs qui en feront partie. Si l'on prend, d'une part, les zones franches créées en 1996 et, d'autre part, les 500 quartiers qui connaissent les plus grandes difficultés, en les classant selon un certain...

Il s'agit d'un débat qui est légitime. Or, et j'en viens à l'amendement qui nous est proposé, il nous est demandé d'avaliser a priori quinze nouvelles zones franches dont on ne sait rien ! Si vous le souhaitez, je peux revenir sur les choix qui ont été faits pour la première et la deuxième génération, et démontrer de nouveau que des quartiers en grande difficulté n'ont pas été pris en compte - on se demande bien pourquoi ! - lorsque a été établie la liste des zones franches. Il y a donc également un vrai problème d'équité ! M. Jean-Pierre Bel, évoquant tout à l'heure les effets concrets de la création de zones franches en Midi-Pyrénées a fort bien montré comment la saturation en zonages de t...

...il est très facile à comprendre. Monsieur le rapporteur pour avis, il est dommage que vous n'en fassiez pas bénéficier notre Haute Assemblée. J'en lirai simplement un très court extrait sans abuser, monsieur le président. Il est écrit à la page 30 : « La Commission européenne avait subordonné l'acceptation du dispositif actuel de deuxième génération de ZFU et de prolongation de la première génération à la condition que ce dispositif ne couvre que 1 % de la population française au maximum. »

Nous avons exposé notre philosophie sur la question du zonage, s'agissant particulièrement des zones franches urbaines. Nous avons mis en exergue les grandes difficultés qu'entraîne le fait que les listes des zones franches urbaines, tant de la première génération que de la deuxième, ont été élaborées avec une grande part d'arbitraire. À cet égard, madame la ministre déléguée, je vous mets au défi de démontrer que ces zones ont été délimitées selon des critères rigoureux, comme vous l'avez affirmé. Si l'on examine la liste des quartiers qui ont été inclus dans les zones franches urbaines de la première génération, en 1996, on constate au contraire qu'il e...