Interventions sur "identité" de Jean-Pierre Sueur

...l à suivre les événements. Notre groupe étant clairement favorable à l'obligation vaccinale, nous avons jugé logique de voter pour le passe vaccinal en première lecture. Nous avions assorti notre vote de plusieurs considérations relatives aux libertés publiques. Il était notamment essentiel pour nous que les responsables d'établissements recevant du public (ERP) n'exercent pas de vérifications d'identité. Il y a eu à cet égard un vrai débat au Sénat, et un vote massif, par 303 voix contre 37, en faveur de cette position. Nous avons été surpris de l'évolution qui s'est produite lors de la CMP. Alors que j'avais annoncé dès le départ que la question des libertés publiques et des contrôles d'identité constituait un point sur lequel nous ne pouvions transiger, j'ai cru comprendre que cette question ...

Philippe Bas s'est toujours battu pour prévoir une clause de revoyure concernant la sortie de l'état d'urgence. Nous l'avons soutenu en ce sens et c'est pourquoi nous avons repris sa proposition dans cet amendement. Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes toujours d'accord avec ses propositions. Mais nous ne pouvons que soutenir sa position sur les vérifications d'identité.

... Qui, autour de cette table, dira que c'est le cas aujourd'hui ? On ne légifère pas pour l'éternité. C'est la raison pour laquelle Philippe Bas s'est efforcé de proposer des critères pour sortir du dispositif. Il faut prévoir des clauses de revoyure : telle a été la position constante du Sénat, et elle est justifiée. Enfin, le point de désaccord réside-t-il dans le contrôle ou la vérification d'identité ? « Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser » : telle est la formulation du texte voté par l'Assemblée nationale. Imaginez-vous vraiment les restaurateurs se demander, alors qu'ils accueillent leurs clients, s'ils ont « des raisons sérieuses de penser » que l'un ou l'autre d'entre eux est en train de les truander ? Comment détermineront-ils les gens pour qui il y a « des raisons sérieuse...

... 45 % des entrées en réanimation. » Cette analyse mérite réflexion. Nous considérons que le passe vaccinal est une manière quelque peu déguisée d'aboutir à la vaccination, que nous prônons en toute clarté. Nous allons examiner avec soin les amendements proposés. Nous serons très attentifs à la question du respect des libertés. Concernant l'amendement proposé par le rapporteur sur les contrôles d'identité, nous estimons qu'il ne revient pas aux personnes responsables d'ERP de réaliser des contrôles d'identité, fût-ce de manière indirecte. Par ailleurs, le Sénat s'honorerait à voter un amendement visant à lever les brevets. Nous devons être sensibles au fait que la vaccination doit être largement ouverte à tous les pays de la planète. Enfin, nous serons attentifs aux conditions de temporalité et...

Nous ne voterons pas cet amendement, car il ne rend guère les choses plus claires. Voyez comment les choses se passent concrètement, ne serait-ce que dans le quartier du Sénat. Croyez-vous vraiment que l'employé du restaurant va se demander s'il existe des raisons sérieuses de penser que le passe qu'on lui présente ne concorde pas avec l'identité de la personne qui le lui présentera ? Et qu'il aura l'autorité pour demander à la personne de produire un document avec une photo ? Puis de vérifier que la photographie est bien celle de la personne ? À chacun son métier : c'est à la police et aux forces de l'ordre assermentées qu'il revient de vérifier, voire de contrôler l'identité, c'est plus clair de s'en tenir là.

... ministre de l'intérieur, pour qui j'ai le plus grand respect, a pris des mesures réglementaires et disciplinaires pour faire respecter la déontologie : la police fait un travail difficile et les débordements, lorsqu'ils ont eu lieu, ont été dûment signalés. Imposer des raisons « objectives et individualisées » rend les contrôles pratiquement impossibles. De plus, l'alinéa 4 - « Aucun contrôle d'identité ne peut être réalisé au motif d'une quelconque discrimination, telle que définie par l'article 225-1 du code pénal » - est déjà satisfait par le droit existant qui interdit toute pratique discriminatoire, de la part d'un policier ou non.

La tentation existera et je prends acte de votre position : le seul délit que le fichier servira à détecter est l'usurpation d'identité.