Interventions sur "l’accord" de Jean-Pierre Sueur

...des projets, davantage que de la communication ? Toutefois, le présent projet de loi est important, parce qu’il prévoit de partager non pas la communication, mais l’information, la science, la culture, les données utiles pour que chacun puisse en bénéficier. À cet égard, je me réjouis vraiment, je le redis à notre ami Hugues Portelli, des accords qui ont été trouvés sur deux points : d’abord de l’accord sur la licence, y compris lorsqu’il n’y a pas de redevance – un sujet dont nous reparlerons à la faveur de l’examen du projet de loi sur la République numérique – ; ensuite, et surtout, de l’accord qui touche le monde de l’université et de la recherche. Je vais répéter ici ce qui a été dit par plusieurs de mes collègues, particulièrement par notre rapporteur, afin qu’il n’y ait aucune sorte d’am...

...ns le sentiment que les discussions butaient, si bien que nous avions écrit : « Vos rapporteurs appellent à ne pas se résigner à un statu quo, mais à aboutir à une solution consensuelle dans l’intérêt de tous : organiser la consultation de manière transparente et sans contestation possible quant au résultat qui sortira des urnes. » Je tenais donc à rappeler ici l’heureuse surprise que fut l’accord du 5 juin. Monsieur Frogier, vous avez bien fait de solliciter cette réunion. De même, il faut vous rendre hommage, madame la ministre, car vous avez largement contribué à ce succès, ainsi que M. le Premier ministre, bien sûr. Il faut surtout saluer les signataires, qui ont réussi à élargir le corps électoral de telle sorte que cet accord soit possible, que ce projet de loi puisse voir le jour et...

...ivités, l’ensemble des territoires de notre pays. C’est très important pour la crédibilité du Sénat, qui nous est évidemment chère à tous. Enfin, je me réjouis que chacun ici ait pu réaffirmer son attachement aux accords locaux entre les communes. Je ferai une petite évocation historique. En 2010, il a fallu que certains d’entre nous se battent beaucoup, en ces lieux notamment, pour que subsiste l’accord entre les communes. Je me rappelle un ministre qui désirait fort qu’il n’y eût que le tableau. Or nous voyons bien que l’accord local répond à la demande des élus. Il est donc positif de restaurer l’accord local – car dans l’état actuel du droit, il n’existe plus –, dans des conditions de justice et d’équité, avec réalisme, et en prenant en compte l’ensemble des territoires de notre pays. §