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Interventions sur "l’assignation à résidence" de Jean-Pierre Sueur
3 interventions trouvées.
Dans le cas de l’assignation à résidence, l’autorisation provisoire de travail serait de bon sens.
... et pour la période appropriée la plus brève possible ». Par cet amendement, nous proposons de systématiser l'assignation à résidence pour les parents d'enfants qui se verraient notifier une mesure d'éloignement. En effet, celles et ceux qui visitent les centres de rétention ne sont pas particulièrement fiers ni satisfaits, en-dehors de toute considération politique, d’y voir de jeunes enfants. L’assignation à résidence est une mesure alternative dans l’intérêt des familles et des jeunes enfants.
Je serai encore plus rapide, si vous me le permettez, monsieur le président. Nous considérons que les prescriptions liées à l’assignation à résidence ne peuvent faire obstacle au droit d’accès des mineurs au système éducatif, puisqu’il n’a échappé à personne que l’école est obligatoire quand on est sur le territoire de la République française, que l’on soit titulaire de papiers ou non.
